La prime à la conversion évolue, un décret, qui vient d'être publié au journal officiel, modifie les conditions d'accès à la prime à la conversion à partir du 1er août 2019.
D'abord, l'une des mesures est l'exclusion du dispositif sur les véhicules de plus de 60 000 euros. Ensuite, le seuil d'obtention de la prime pour les véhicules neufs ou d'occasion est abaissé de 122 g/km à 116 g/km.
De plus, il faut noter que le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non imposable du ménage, mais du revenu fiscal par part.
Conditions d'obtention à partir du 1er août
– Concrètement, les personnes dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489 euros pourront ainsi bénéficier à partir du 1er août :
- D'une prime allant jusqu'à 5000 euros pour les véhicules électriques ou émettant moins de 20 g/km de CO2, neufs ou d'occasion.
- D'une prime allant jusqu'à 5000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 50 g/km de CO2.
- D'une prime allant jusqu'à 3000 euros pour les véhicules neufs ou d'occasion émettant moins de 117 g/km de CO2 et classés électriques, Crit'Air 1, ou Crit'Air 2 s'ils sont immatriculés après le 1er septembre 2019.
- D'une prime allant jusqu'à 1100 euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs.
– Les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 euros pourront quant à eux bénéficier :
- D'une prime de 2500 euros pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables neufs ou d'occasion, émettant jusqu'à 50 g/km de CO2.
- D'une prime de 100 euros pour les deux roues, trois roues et quadricycles électriques neufs.
Le superéthanol E85 favorisé
Ce nouveau va favoriser le développement des véhicules à motorisations flex-fuel E85, puisque, à partir du 1er août, un abattement de 40% sur les émissions de CO2 de ces véhicules sera pris en compte dans l'éligibilité à la prime à la conversion. Cette motorisation est pour le moment (en France notament) présente que sur Ford Kuga 1.5 150 ch FlexFuel.